coucou les gens!,
sachez que TOUT MEDECIN SE DOIT DE RESPECTER LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE!.
tout manquement avéré est punissable/la Loi!. donc sachez que vous pouvez l'invoquer en cas de besoin!.
(ceci n'étant qu'un bref résumé non exhaustif du
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AVERTISSEMENT AU LECTEUR:
Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l’objet de commentaires adoptés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Ces commentaires ont pour objet d’expliciter l’interprétation que le Conseil National donne de la lecture de chaque article. Ces commentaires de «doctrine» ne constituent pas une règle juridique.
Cette règle ne dépend que de l’appréciation des juges
disciplinaires sous le contrôle de légalité exercé par le Conseil d’Etat. En raison des évolutions de l’exercice médical, les commentaires seront actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM.
Les modifications du Code de Déontologie médicale introduites par le Décret N°2012-694 du 7 mai 2012 apparaissent en bleu italique dans le corps du texte.
SOMMAIRE:
article 1 - Champ d’application du code
article 2 - Respect de la vie et de la dignité de la personne
article 3 - Principes de moralité et de probité
article 4 - Secret professionnel
article 5 - Indépendance professionnelle
article 6 - Libre choix
article 7 - Non discrimination
article 8 - Liberté de prescription
article 9 - Assistance à personne en danger
article 10 - Personne privée de liberté
article 11 - Développement professionnel continu
article 12 - Concours apporté à la protection de la santé
article 13 - Information du public
article 14 - Information sur des procédés nouveaux
article 15 - Recherches impliquant la personne humaine
article 16 - Collecte de sang et prélèvements d’organes
article 17 - Assistance médicale à la procréation
article 18 - Interruption volontaire de grossesse
article 19 - Interdiction de la publicité
article 20 - Usage du nom et de la qualité de médecin
article 21 - Délivrance de médicaments
article 22 - Dichotomie
article 23 - Compérage
article 24 - avantages injustifiés
article 25 - Locaux commerciaux
article 26 - Cumul d’activités
article 27 - Mandat électif
article 28 - Certificat de complaisance
article 29 - Fraude et abus de cotations
article 30 - Complicité d’exercice illégal
article 31 - Déconsidération de la profession
article 32 - Qualité des soins
article 33 - Diagnostic
article 34 - Prescription
article 35 - information du patient
article 36 - Consentement du patient
article 37 - Soulagement des souffrances - Limitation ou arrêt des traitements
